François Doubin - JORFSearch

François Doubin

De:	Doubin (François) ancien ministre. Chevalier du 17 décembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES COMMERCE ET ARTISANAT Au grade d'officier

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-17"

JORFTEXT000000402773 (source JORF)

promotion

02 Janvier 2001 02/01/2001

De:	Doubin (François)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:	Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000172323 (source JORF)

réintégration

07 Mai 1996 07/05/1996

De:	François Doubin
Objet:	ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation ministre délégué au commerce et à l'artisanat

membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000721005 (source JORF)

nomination

26 Mai 1991 26/05/1991

De:	François DOUBIN
Objet:	ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Groupe:	Conseil des ministres

membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000526518 (source JORF)

nomination

17 Mai 1991 17/05/1991

De:	François Doubin ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Objet:	membre du Gouvernement Le Président de la République Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement Sur proposition du Premier ministre Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:	Conseil des ministres

JORFTEXT000000534999 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1990 03/10/1990